Conditions du programme d'affiliation – Zeeneo

Les présentes CGA ont pour objet de définir :

• les conditions d'accès au programme d'affiliation Zeeneo ;
• les modalités de calcul, de validation et de versement des commissions ;
• les droits et obligations respectifs de Zeeneo et de l'Affilié ;
• les conditions de résiliation et de modification du programme.

L'inscription au programme d'affiliation Zeeneo, réalisée via la plateforme FirstPromoter, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGA. L'Affilié reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGA, l'Affilié ne doit pas s'inscrire au programme ou doit cesser immédiatement d'en utiliser les services.

Pour rejoindre le programme d'affiliation Zeeneo, l'Affilié doit :

• être majeur (18 ans révolus) ou justifier d'une autorisation parentale ;
• disposer d'une adresse e-mail valide et d'un moyen de paiement utilisable par FirstPromoter (virement bancaire ou PayPal) ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• respecter la législation applicable dans son pays de résidence, notamment en matière fiscale.

Zeeneo se réserve le droit de refuser ou de résilier l'inscription de tout Affilié qui ne respecterait pas ces conditions, sans avoir à motiver sa décision et sans qu'aucune indemnité ne soit due.

4.1 Montant de la commission. Pour chaque filleul devenu abonné payant via son lien d'affiliation, l'Affilié perçoit : (a) 50 % du montant du premier mois d'abonnement ; puis (b) 30 % de commission récurrente sur chacun des mois d'abonnement suivants, tant que le filleul reste abonné (« à vie »). La commission récurrente cesse dès que le filleul résilie ou interrompt son abonnement.

4.2 Conditions de validation. Une commission (premier mois ou récurrente) n'est validée et versée que si :

• le filleul s'est inscrit sur Zeeneo via le lien d'affiliation suivi par FirstPromoter ;
• le mois d'abonnement correspondant a été effectivement payé par le filleul et n'a pas fait l'objet d'un remboursement durant la période de rétractation ou pour quelque motif que ce soit ;
• aucun comportement frauduleux n'a été détecté (auto-parrainage, faux comptes, traffic incentivé, etc. — voir §6).

4.3 Versement. Les commissions validées sont versées par FirstPromoter à l'Affilié, le 10 de chaque mois, sous réserve d'avoir atteint un seuil minimum de 50 €. Les paiements s'effectuent par virement bancaire (SEPA) ou PayPal selon la méthode choisie par l'Affilié dans son tableau de bord FirstPromoter.

4.4 Remboursements et annulations. En cas de remboursement total ou partiel du filleul, la commission correspondante est annulée et déduite des paiements futurs. Si le solde devient négatif, Zeeneo se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes indûment perçues.

4.5 Fiscalité. L'Affilié est seul responsable de la déclaration fiscale et sociale des commissions perçues. Zeeneo ne saurait être tenu responsable d'un défaut de déclaration ou de paiement d'impôts ou de cotisations de la part de l'Affilié.

Les personnes s'inscrivant sur Zeeneo via un lien d'affiliation bénéficient d'une réduction promotionnelle automatique sur leur premier mois d'abonnement, dont le montant peut varier en fonction des campagnes promotionnelles en vigueur. Cette réduction est appliquée sans qu'il soit nécessaire de saisir un code promo.

Zeeneo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer cette réduction à tout moment et sans préavis.

L'Affilié s'engage à promouvoir Zeeneo de manière loyale, honnête et conforme à la législation applicable. Sont notamment interdits, et sanctionnés par la suspension immédiate du compte et l'annulation des commissions associées :

• l'auto-parrainage (s'inscrire soi-même ou via un proche utilisant la même carte bancaire / adresse IP / adresse postale) ;
• la création de faux comptes, l'usage de robots, scripts ou tout système automatisé de génération de clics ou d'inscriptions ;
• le spam par e-mail, SMS, messagerie privée ou commentaires non sollicités ;
• l'achat de publicité payante sur la marque « Zeeneo » (Google Ads, Bing Ads, Meta Ads…) sans autorisation écrite préalable de Zeeneo ;
• la publication d'informations fausses, trompeuses ou diffamatoires à propos de Zeeneo, de ses concurrents ou des services proposés ;
• l'usage non autorisé des marques, logos ou contenus protégés appartenant à Zeeneo ou à des tiers ;
• toute pratique constitutive d'incentivized traffic non préalablement validée (cashback, jeu-concours, échange de service contre inscription, etc.).

L'Affilié reconnaît que les manquements aux présentes obligations constituent des fautes graves justifiant la résiliation immédiate du compte, l'annulation rétroactive de toutes les commissions concernées et, le cas échéant, la mise en œuvre d'actions en justice.

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores ou vidéo mis à disposition par Zeeneo (logos, visuels, bannières, vidéos, slogans, etc.) sont la propriété exclusive de Zeeneo ou de ses partenaires. Zeeneo concède à l'Affilié, pour la seule durée de son inscription au programme, une licence non exclusive, non transférable et révocable d'usage de ces éléments dans le strict cadre de la promotion de Zeeneo.

Toute utilisation détournée, modifiée ou hors du cadre du programme d'affiliation est strictement interdite et expose l'Affilié à des poursuites au titre de la contrefaçon.

8.1 Droit de modification unilatérale. Zeeneo se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, et quelles que soient les circonstances, de :

• modifier les présentes CGA, en tout ou partie ;
• modifier le taux, le mode de calcul, la durée ou les conditions de versement des commissions ;
• modifier les conditions d'éligibilité ou les obligations pesant sur les Affiliés ;
• modifier, suspendre, restreindre ou supprimer en tout ou partie le programme d'affiliation, y compris de manière définitive.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur la page https://zeeneoapp.com/pages/legal/affiliate-terms.php. Il appartient à l'Affilié de consulter régulièrement les présentes CGA. La poursuite de la participation au programme après publication d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8.2 Non-rétroactivité des commissions déjà acquises. Par exception au principe ci-dessus, et afin de protéger la confiance des Affiliés, les commissions déjà acquises au moment d'une modification restent dues à l'Affilié selon les conditions en vigueur au moment de leur acquisition. Sont considérées comme « acquises » les commissions :

• générées par des filleuls inscrits via le lien d'affiliation avant la date d'entrée en vigueur de la modification ;
• et dont le premier paiement d'abonnement a été effectivement encaissé par Zeeneo avant cette même date ;
• et qui n'ont pas été annulées par un remboursement ou pour fraude (cf. §4.4 et §6).

Les nouvelles conditions s'appliquent en revanche, sans exception, à toutes les commissions générées après la date d'entrée en vigueur de la modification, y compris pour les filleuls inscrits avant cette date dont la souscription serait postérieure.

8.3 Arrêt du programme. En cas d'arrêt total du programme d'affiliation, Zeeneo s'engage à régler à chaque Affilié, dans les conditions prévues au §4, l'intégralité des commissions acquises et non encore versées à la date d'arrêt, sous réserve que le seuil minimum de versement soit atteint. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à Zeeneo au titre de l'interruption du programme.

Le suivi des clics, inscriptions et conversions est assuré par la plateforme tierce FirstPromoter. L'Affilié reconnaît et accepte que :

• les statistiques fournies par FirstPromoter font foi entre les parties pour le calcul des commissions ;
• en cas d'incident technique chez FirstPromoter (perte de cookies, panne, etc.), Zeeneo ne saurait être tenu pour responsable des commissions non enregistrées par défaut de tracking ;
• les données personnelles de l'Affilié sont collectées et traitées par FirstPromoter dans le cadre de sa propre politique de confidentialité, à laquelle l'Affilié est invité à se référer.

Zeeneo traite par ailleurs les données de l'Affilié conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Zeeneo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du programme d'affiliation. Toutefois, Zeeneo ne saurait être tenu responsable :

• d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du service de tracking ou de la plateforme FirstPromoter ;
• d'une perte de revenus, de bénéfices, de données ou de toute autre perte indirecte subie par l'Affilié ;
• du contenu publié par l'Affilié dans le cadre de sa promotion de Zeeneo, dont il est seul responsable.

En tout état de cause, la responsabilité de Zeeneo, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des commissions effectivement perçues par l'Affilié au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.

11.1 Durée. Le programme d'affiliation est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation de l'inscription de l'Affilié.

11.2 Résiliation à l'initiative de l'Affilié. L'Affilié peut à tout moment résilier sa participation au programme via son tableau de bord FirstPromoter ou en contactant Zeeneo. Les commissions déjà acquises restent dues conformément aux §4 et §8.2.

11.3 Résiliation à l'initiative de Zeeneo. Zeeneo peut, à tout moment et sans préavis, résilier l'inscription d'un Affilié en cas de manquement à l'une des obligations des présentes CGA, notamment celles du §6 (pratiques interdites). Dans ce cas, l'ensemble des commissions non encore versées peut être annulé, sans préjudice de tout autre droit ou recours de Zeeneo.

Les présentes CGA sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGA, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative au programme d'affiliation :
📧 affiliation@zeeneoapp.com